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Mariée ŕ un Sénégalais ...
                    
 Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.208.142.---)
Date:   02-03-13 11:53   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

j'ai l'information comme quoi, pour sortir du territoire fançais, il n'est plus nécessaire pour un enfant, accompagné ou non par un de ses parents, de se le faire délivrer par une autorité.

j'envisage de faire amener mes enfants par une personne de confiance (que je dois trouver), du sud-ouest, pour les vacances d'été au sénégal.

quels documents il leur faudra pour sortir puis rentrer dans les territoires français et sénégalais ?

toute information, expérience ou conseil me sera d'une grande utilité ?

Nino irresponsable, zap total. Reureka vicieux, conneries de toutes sortes, dénigrement systématique perpétuel erroné trop souvent, lecture parcelaire zero réaction. Couilledeloup maboul et maso, retour de bâton.
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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.82.229.---)
Date:   02-03-13 12:21   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Juste mon avis :
-il faut toujours une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, à obtenir soit auprès de la mairie soit au commissariat.
-l'un des parents peut obtenir l'interdiction de sortie du territoire des enfants et cette interdiction s'applique Ă  lui-mĂŞme et Ă  l'autre parent.
-les enfants ont besoin d'un passeport.

AMHA

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Tout ce qui est excessif est insignifiant.
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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (---.fbx.proxad.net)
Date:   02-03-13 12:34   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

L'autorisation de sortie de territoire est supprimée depuis le 1er janvier 2013.
Ca c'est sûr en ce qui concerne les mineurs devant voyager au sein de l'Union européenne.

En dehors de l'union européenne, ça va dépendre des pays.

Voici ce qu'on trouve sur le site du ministère des affaires étrangères français dans les conseils aux voyageurs désirant se rendre au Sénégal :

Voyager seul avec son ou ses enfant(s)

Les passagers embarquant sur un vol international accompagnés d’au moins un enfant mineur, et dans le cas ou l’un des parents ne voyagerait pas avec l’enfant, doivent obligatoirement fournir un document attestant de son autorisation. Cette attestation, visée par les services de police, pourrait être réclamée par la Police aux Frontières au moment du départ.



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (---.fbx.proxad.net)
Date:   02-03-13 12:42   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/senegal-12357/



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.208.142.---)
Date:   02-03-13 16:41   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

merci pour vos réponses. c'est le lien que j'avais consulté et un un article qui explique les raisons pour lesquels ça a été éliminé.

__________________________________________________

Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
Mise à jour le 01.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Non. Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

soit son passeport

soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.214.49.---)
Date:   02-03-13 17:07   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Merci de ces renseignements.

J'avoue ne pas comprendre la logique de cette mesure qui semble libérale mais. . .dangereuse.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.208.142.---)
Date:   02-03-13 17:10   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

http://www.landes.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Passeport/Suppression-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/20/suppression-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-a-partir-du-1er-janvier_1809097_3224.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/12/30/01016-20121230ARTFIG00108-la-fin-des-autorisations-de-sortie-du-territoire.php

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.208.142.---)
Date:   02-03-13 17:19   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

avec les raisons données je suis partagé. lequel comporte moins de risque ?

>Les passagers embarquant sur un vol international accompagnés d’au moins un enfant mineur, et dans le cas ou l’un des parents ne voyagerait pas avec l’enfant, doivent obligatoirement fournir un document attestant de son autorisation. Cette attestation, visée par les services de police, pourrait être réclamée par la Police aux Frontières au moment du départ.

solina il me semble qu'ils parlent des papiers demandés par le sénégal. justement j'aimerais savoir ce qu'ils présenteront à la police des frontières sénégalaise pour rentrer et pour sortir s'ils sont accompgnés d'un de leur parent ou pas pour rentrer ou sortir du sénégal.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (---.fbx.proxad.net)
Date:   02-03-13 17:31   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Quand je lis que l'attestation "pourrait être réclamée par la Police aux Frontières au moment du départ", je comprends par la police française au départ de la France.



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.208.142.---)
Date:   02-03-13 17:47   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

moi je comprend qu'ils parlent spécifiquement de ce que demande les policiers sénégalais.

les policiers français ne peuvent pas demander un document qu'on ne délivre plus.

les policiers sénégalais ne demanderont que des documents suivant la loi sénégalaise mais lesquels. est-ce qu'il y a pas un manque de précision par rapport à l'autorisation de sortie en cas d'adoption ? est ce que même un accompagnant devra fournir ce papier que le parent aura fait faire ? une autorisation signé par le parent et éventuellement sa copie d'identité suffirait-il validé par la police suffirait ou bien ?

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.214.49.---)
Date:   02-03-13 17:57   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

En tout cas moi, et même si ce n'est pas prévu par la Loi, je demanderais aux DEUX parents l'autorisation écrite et validée, de voyager à l'étranger avec leur enfant mineur.
Je la demanderais même pour voyager à l'intérieur du pays.
Et si j'étais séparé/divorcé de mon conjoint, je lui demanderais l'autorisation de la même façon!

Si pas moyen de faire valider par une autorité, je le ferais auprès d'un Homme de Loi : avocat, huissier. . .

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (---.fbx.proxad.net)
Date:   02-03-13 18:30   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Guélowar a écrit:

> moi je comprend qu'ils parlent spécifiquement de ce que demande
> les policiers sénégalais.
>
> les policiers français ne peuvent pas demander un document
> qu'on ne délivre plus.

***************************************

Je reformule : Je ne parle pas de l'ancienne AST qui est maintenant supprimée, mais d'une autorisation parentale effectivement demandée par le Sénégal et qui "POURRAIT être réclamée par la Police aux Frontières au moment DU DEPART".



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (---.fbx.proxad.net)
Date:   02-03-13 18:43   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Et donc finalement, un mineur qui part au Sénégal avec un seul de ses parents doit avoir son passeport et l'autorisation de l'autre parent.
Et s'il part avec un adulte qui n'est pas son parent, il lui faut son passeport et l'autorisation des 2 parents.
C'est comme ça que je le comprends, pas vous ?



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.83.70.---)
Date:   02-03-13 20:40   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

ndar et si l'ex ne faisait pas le nécessaire ou refuserait de signer une autorisation parentale.

ok solina je comprend ce que tu explique mais je n'en saisis pas le logique. pourquo éliminer l'AST puis demander une autorisation du ou des parents (d'ailleurs lequel doit en fournir pour la sortie du territoire français) ça serait juste signé ou validé par qui

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.82.229.---)
Date:   02-03-13 20:46   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

messages croisés .....

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.82.229.---)
Date:   02-03-13 20:53   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

est ce que un jugement qui permet d'obtenir l'AST a moins de valeur que l'humeur de l'ex qui accepte de signer ou valider ou pas un papier ???

??? ??? ???

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.83.71.---)
Date:   02-03-13 21:28   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

""""ndar et si l'ex ne faisait pas le nécessaire ou refuserait de signer une autorisation parentale."""
Dur mais dans ce cas là, il est plus prudent de ne pas emmener les enfants au Sénégal car elle pourrait accuser l'ex de vouloir enlever les enfants!

Solina, je ne sais pas si je comprends comme toi, mais cela me parait plus sûr!

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.82.229.---)
Date:   02-03-13 23:11   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

justement quelque part l'élimination de l'AST viens par ailleurs éviter l'injustice de disposer de droit de garde accordé par la loi française et de ne pas pouvoir jouir de son droit de garde parce que le français ou la français que a la garde permanent veut te pourrir la vie.

on ne parle pas du tout d’enlèvement là !!?!

t'inqiète pas je suis loyaliste dans tous les cas les enfants viendront dans leur pays le sénégal. c'est pas normal qu'on les prenne en otage. on ne peut fuir au sénégal avec des enfants. elle connait mon identité, ma famille, mon employeur et il y a des accords qui font que si je retiens les enfants en dehors de ce que autorise la loi française dans le cas présent sui très vite en tort au regard de la loi sénégalaise.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.83.71.---)
Date:   03-03-13 10:13   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Sauf que cela arrive déjà même entre pays européens et même limitrophes!

Cela mérite !ami

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (196.207.234.---)
Date:   03-03-13 12:30   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

sans doute mais un sénégalais qui fuit avec ses enfants il va aller où au sénégal. même un petit oisif détectif privé le retrouverai rapidement. jamais entendu de cas de fuite d'un ou d'une sénégalaise avec ses gosses.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (196.207.234.---)
Date:   03-03-13 12:37   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

j'espère que j'aurai d'autres informations sur cette question.

!ami !thanks

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (---.rev.dartybox.com)
Date:   03-03-13 12:56   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Guélowar a écrit:

> ok solina je comprend ce que tu explique mais je n'en saisis
> pas le logique. pourquo Ă©liminer l'AST puis demander une
> autorisation du ou des parents (d'ailleurs lequel doit en
> fournir pour la sortie du territoire français) ça serait juste
> signé ou validé par qui

**********************************************

Mais apparemment c'est le Sénégal qui demande ce document !
Il est juste dit que la police des frontières peut demander à voir au départ de France le document réclamé par le Sénégal.



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (---.rev.dartybox.com)
Date:   03-03-13 12:59   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

ndar.tout a Ă©crit:

> """"ndar et si l'ex ne faisait pas le nécessaire ou refuserait
> de signer une autorisation parentale."""
> Dur mais dans ce cas lĂ , il est plus prudent de ne pas emmener
> les enfants au Sénégal car elle pourrait accuser l'ex de
> vouloir enlever les enfants!

**************************************

Effectivement, si tu les fais venir sans cette autorisation, elle peut t'accuser d'enlèvement.
Mais si elle refuse de signer une autorisation, tu peux toi aussi porter plainte contre elle pour refus de présentation d'enfant.



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (196.207.234.---)
Date:   03-03-13 13:40   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

>Mais apparemment c'est le Sénégal qui demande ce document !
Il est juste dit que la police des frontières peut demander à voir au départ de France le document réclamé par le Sénégal.

de quoi ils se méle à demander un document que demande la police sénégalaise à l'arrivée. ils peuvent pas se limiter à donner l'information ?!?

>Effectivement, si tu les fais venir sans cette autorisation, elle peut t'accuser d'enlèvement.
Mais si elle refuse de signer une autorisation, tu peux toi aussi porter plainte contre elle pour refus de présentation d'enfant.

pas envie de passer des jours en france pour enclencher cette procédure. ceci dit si je suis obligé c'est ce que je ferais sans hésiter.

est-elle obligé de donner les passeport français des enfants ou faudra si elle refuse faire subir au enfants une journée de voyage pour aller faire des passeports sénégalais. ça prendrait combien de temps pour les avoir et revenir avec les enfants.

je sais que ça fait beaucoup de question mais j'espère avoir ici des informations.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.214.121.---)
Date:   08-03-13 22:16   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

elle trouvent toujours un moyen de pas faire appliquer les droits de visite et de garde.


!sad! !hot! !hot! !hot!



http://www.rfi.fr/emission/20130307-2-papas-divorces-prives-enfant

émissions très intéressante mais ils n'ont pas assez parlé du non respect des jugements et du peu de clarté donc fréquentes inapplicabilité. cette connasse qui parle de violence alors qu'il s'agit pas de ça.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.83.70.---)
Date:   12-03-13 23:08   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

une personne de confiance est passée par la police des frontières de la france en venant au sénégall et il y a besoin d'aucun papier à part les passeports.

par contre pour éviter toute surprise je vais aller les récupérer moi-même. je l'ai averti par mail.

par contre, afin d'éviter qu'elle dise que je ne l'ai pas prévenu ou qu'elle ne me remette pas les passeports des enfants car elle est tenue de le faire, je voudrai savoir s'il faut lui faire un courrier avec accusée de réception ou passer par le courrier d'un avocat. est-ce que cette lettre pourrait ou devrait être certifiée/validée ou passer par le canal de l'ambassade de france au sénégal.

merci pour toute information ou conseil.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.219.54.---)
Date:   13-03-13 12:03   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Je ne sais pas qu'elle est la bonne formule mais je maintiens qu'il faut faire en sorte qu'elle ne puisse pas dire qu'elle ne savait pas!
Et faire le maxi pour avoir son accord Ă©crit!

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.214.50.---)
Date:   13-03-13 14:19   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

oui je vais essayer mais si c'est pas fait ça m’empêchera pas de jouir de mon droit. toute démarche contre l'application du jugement sera sans motif et lourd de conséquences.

elle est sensée connaitre les périodes indiquées dans le jugement mais oui je vais faire tout le nécessaire pour anticiper sur tout.

le plus difficile c'est en faisant quoi contre des comportement de mauvaise foi.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.219.54.---)
Date:   13-03-13 19:26   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Je pense que c'est effectivement l'une des choses le plus dur : "lutter" contre une personne de mauvaise foi.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.83.70.---)
Date:   13-03-13 19:50   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

effectivement.

quelqu'un aurait-il des infos concernant l'ambassade ?

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: janinejirou (---.rev.numericable.fr)
Date:   13-03-13 20:12   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Deux de mes petits enfants viennent au Sénégal avec leur maman.Lors de l'établissement du passeport on a dit à ma fille qu'on n'établissait plus d'autorisation légalisée de sortie du territoire mais on lui a conseillé de faire établir par le papa, sur papier libre une lettre les autorisant à se rendre aénégal avec leur mère.
Tu peux demander, dès maintenant à ton ex femmme si elle est disposée à te signer un tel document et aviser selonsa réponse....

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : Montigny-le-bretonneux PAYS : France
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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: GuĂ©lowar   (41.214.50.---)
Date:   14-03-13 12:43   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

merci janine pour ces informations et pour tes conseils. je vais attendre le bon moment pour qu'elle fasse une autorisation. si je trouve pas le bon moment ou si elle n'est pas dans de bonnes dispositions je vais pas lui laisser penser que cette autorisation est indispensable. jusqu'à la dernière minute je pourrai demander. dans tous les cas les passeports feront la preuve que suis le papa. d'après ce que j'ai compris de cette élimination de l'AST c'est que les vérifications soient faites SYSTEMATIQUEMENT sur un fichier UNIQUE;

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.219.54.---)
Date:   14-03-13 13:34   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Tous les avis convergent, la suppression de l'AST
est typique d'une vraie fausse bonne idée et d'une pseudo liberté.

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (81.255.76.---)
Date:   14-03-13 14:12   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Guélowar a écrit:

> d'après ce que j'ai compris
> de cette élimination de l'AST c'est que les vérifications
> soient faites SYSTEMATIQUEMENT sur un fichier UNIQUE;

******************************************

C'est ce que j'ai compris aussi, un fichier qui centralise les oppositions et les interdictions.



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (81.255.76.---)
Date:   14-03-13 14:15   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

ndar.tout a Ă©crit:

> Tous les avis convergent, la suppression de l'AST
> est typique d'une vraie fausse bonne idée et d'une pseudo
> liberté.

*********************************************

Avant que l'AST ne soit supprimée, je crois qu'elle n'était exigée que pour les voyages en Europe.
En dehors de l'Europe, le passeport obligatoire suffisait.



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (81.255.76.---)
Date:   14-03-13 14:49   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Je m'aperçois que mes propos ne sont pas très clairs.

Avant que l'AST ne soit supprimée, je crois qu'elle n'était exigée que pour les voyages en Europe DANS LES PAYS OU LE PASSEPORT N'EST PAS OBLIGATOIRE ET POUR LES ENFANTS QUI N'AVAIENT QUE LA CARTE D'IDENTITE.
En dehors de l'Europe, le passeport obligatoire suffisait.
LE PASSEPORT INCLUT PAR DEFAUT L'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE.



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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: ndar.tout   (41.219.54.---)
Date:   14-03-13 15:08   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Et c'Ă©tait vrai quelque soit la personne accompagnatrice ou enfant voyageant seul?

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 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (81.255.76.---)
Date:   14-03-13 15:31   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Oui, je ne pourrais pas l'affirmer Ă  100%, mais je crois bien.
On parle bien sûr dans ce cas du passeport personnel.



Posté depuis www.senegalaisement.com
 
 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Solina   (81.255.76.---)
Date:   14-03-13 15:35   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Evidemment, aujourd'hui comme avant, le passeport d'un mineur est supposé être en sécurité et pas être accessible par l'enfant lui-même ou n'importe quel étranger !



Posté depuis www.senegalaisement.com
 
 Re: Autorisation de sortie du territoire français
Auteur: Marie59 (---.coucou-networks.fr)
Date:   13-07-18 22:53   >>> RĂ©pondre Ă  ce message

Bonjour'
Ma fille fille française mineur peut elle rentrer en France avec sa soeur sans sortie de territoire.Car j'ai la même question mais inversé, pour mon enfant mineur qui a passé 1 an à Dakar pour sa scolarité et qui revient dans 15 jours en france.
Sa soeur ira la chercher Ă  Dakar sans ses parents.
Elle a son passeport francais mais sa pièce d'identitée est en france.

Message posté par un internaute non inscrit dont la géolocalisation détectée est : VILLE : PAYS : France
                    

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