Auteur: Guélowar (41.208.142.---)
Date: 02-03-13 16:41 >>> RĂ©pondre Ă ce message
merci pour vos réponses. c'est le lien que j'avais consulté et un un article qui explique les raisons pour lesquels ça a été éliminé.
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Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
Mise à jour le 01.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Non. Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).
soit son passeport
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml
Nino irresponsable, zap total. Reureka vicieux, conneries de toutes sortes, dénigrement systématique perpétuel erroné trop souvent, lecture parcelaire zero réaction. Couilledeloup maboul et maso, retour de bâton.
demsenegaldem.forumsenegal.net
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